Mentions Légales

La Villa Maillot

– Le site web « www.lavillamaillot.fr » est la propriété de la SNC La Villa Maillot, société en nom collectif au capital de 71 400 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le n° 341 235 018, et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR 46 341 235 018

SNC La Villa Maillot
Siège social : 143, avenue de Malakoff 75116 PARIS, France.
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– La société assurant l’hébergement, le stockage direct et permanent est la Web Agency Blue Acacia nommée ci-dessus.
– Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro H$t0300371f.

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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://lavillamaillot.de est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Conception graphique
Contenu rédactionnel : La SNC La Villa Maillot
Hébergement : « La web agency Blue Acacia », Paris
Agence de communication : « La web agency Blue Acacia », Paris
Jérôme Mondière©, Istockphoto©, S.Greg Panosian

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
L’Etoile Maillot informe également le Client de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder depuis le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.

Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Pour chaque réservation de Service, la politique d’annulation précise les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
La modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer auprès de l’Etablissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.
Le Client doit quitter la chambre de l’Etablissement avant l’horaire indiqué par l’Etablissement. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. HOTEL VILLA MAILLOT a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52489/VM/2402 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

– Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
– Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
– Un exposé succinct des faits,
– Copie de la réclamation préalable,
– Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)